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Newsletter RSE du 4ème trimestre 2012


* Responsabilité Sociétale des Entreprises

Newsletter du 4ème trimestre 2012

 

I. L’actualité RSE en Île de France

 


Le certificat Engagée RSE de la CGPME Ile de France

 

Ce nouveau certificat, dont le design a été créé par The Brand Union, récompensera les entreprises méritantes ayant participé à l’accompagnement RSE mis en place par la CGPME Ile de France sur 2011 et sur 2012. Trois niveaux seront délivrés, en fonction des actions mises en place par l’entreprise. Il sera lancé en Janvier 2013.



Signature d’une charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

 

Cette charte, signée par la Dirrecte, la Cramif, l’Agefiph et la MSA d’Ile de France, en juillet 2012 pour la période 2012 – 2014 a plusieurs objectifs :

  • Développer la connaissance de la problématique du maintien dans l’emploi
  • Optimiser les procédures de signalement et la détection précoce des situations
  • Favoriser les coopérations opérationnelles entre les acteurs
  • Informer, sensibiliser et communiquer sur le maintien dans l’emploi

Ces objectifs seront par la suite déclinés de manière opérationnelle.

Pour accéder à la charte : http://www.handipole.org

 



Nouvel outil de mesure commun pour l’air et le bruit en IDF

 

Airparif et Bruitparif qui sont chargés de mesurer la qualité de l’air et du niveau sonore mettent en place un observatoire commun pour l’air, le bruit et le trafic routier dans la région Ile de France. Les trois premières stations de mesures ont été installées cet été et cinq autres vont être installées dans la foulée.

Téléchargement gratuit : www.iledefrance.fr

 

II. Actualité nationale concernant la RSE

 


Bilan de l’accompagnement par l’ADEME de 50 entreprises en matière de réduction des déchets

52 fiches entreprises témoins ont été publiées par l’ADEME. Ces témoignages démontrent que mieux recycler ses déchets permets de faire des économies. Plusieurs moyens peuvent être utilisés : réduction à la source (diminution des achats), trier à la source, faire recycler en externe…

Les fiches entreprises : http://multimedia.ademe.fr


 


Guide des bonnes pratiques du maintien dans l’emploi

 

Edition d’un guide des bonnes pratiques 2012, intitulé « Maintien et insertion dans l’emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de travaux publics ». Guide édité par la fédération nationale des travaux publics.


 


Le télétravail – une solution de maintien dans l’emploi efficace

 

Travailler certains jours au bureau et d’autres à domicile, tel est le dispositif accessible aux travailleurs en situation de handicap, dont les pathologies nécessitent une réduction des trajets ou une adaptation de l’organisation du temps de travail. Le FIPHFP propose ainsi une aide pour financer les coûts liés au télétravail des agents handicapés. Un dispositif qui fonctionne. La preuve par l’exemple avec les témoignages de deux agents concernés : l’un dans une mairie et l’autre au sein d’un ministère.

Source : www.fiphfp.fr

 


Dispositions transitoires avant l’entrée en vigueur du contrat de génération début 2013

 

Pour les entreprises qui auraient dû mettre en place des accords sur l’emploi des seniors mais qui ne l’ont pas encore fait, une circulaire interministérielle donne les modalités transitoires.

La circulaire : www.emploi.gouv.fr
Le document d’orientation pour la négociation du contrat de génération qui se substituera aux « accords seniors » : www.emploi.gouv.fr

 


Étude de l’INSEE sur la RSE au sein des entreprises

 

L’INSEE a publié en novembre 2012 une étude concernant la prise en compte de la RSE au sein des entreprises françaises. Plus de 50% des entreprises de plus de 50 employés déclarent s’impliquer dans la RSE. Ce taux grimpe en fonction de la taille des entreprises. Toutefois les pratiques sont différentes en fonction des entreprises. Les actions les plus courantes concernent les déchets ainsi que le volet social.


 


Le prix Pinocchio du Développement Durable

 

Ce prix, proposé par l’association « Les Amis de la Terre », récompense chaque année les plus mauvaises entreprises en matière de développement durable. Dans la catégorie « plus vert que vert » (greenwashing), le prix a été décerné à Lesieur pour sa campagne de publicité sur l’aide à la corne de l’Afrique (une bouteille achetée, une bouteille envoyée sur place). Toutefois, Lesieur est une filiale de l’entreprise Sofiprotéol qui produit des agro carburants et qui est en partie responsable de l’insécurité alimentaire.

Dans la catégorie « une pour tous, tous pour moi » concernant la surexploitation des ressources naturelles, la palme a été décernée à l’entreprise Bolera Minera pour son exploitation du lithium en Amérique du Sud.

Le prix « Mains sales, poches pleines » revient cette année à Areva pour ne pas avoir reconnu sa responsabilité dans les mauvaises conditions de vie des individus à proximité de mines en Afrique.

Enfin, le prix d’honneur a été accordé à Vinci pour le projet d’aéroport Notre Dame des Landes ainsi que le projet de construction d’une autoroute en Russie. Ces deux projets entraineraient la destruction d’une partie de la biodiversité locale.


 


La conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier (suite du grenelle de l’environnement)

 

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a présenté dernièrement le tableau de bord de la mise en œuvre de la feuille de route concernant le développement durable Plusieurs chantiers ressortent :

  • Débat national sur la transition énergétique (rompre avec le tout nucléaire)
  • Création d’une agence de la biodiversité dès 2013
  • Gouvernance : débat sur le CNDDGE et sa transformation en Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE)
  • Interdiction du BPA
  • Augmentation de la taxe sur les polluants atmosphériques
  • Simplifier le droit de l’environnement
  • Signature des arrêtés sur la vérification des données extra financières prévue pour fin décembre
La feuille de route de la conférence environnementale est disponible sur : www.developpement-durable.gouv.fr
Pour en savoir plus : www.actu-environnement.com

 


Lancement du débat national sur la transition énergétique

 

Le débat national sur la transition énergétique a été lancé le 29 novembre 2012. Les lignes directrices de ce débat sont les suivantes : moins de dépendance aux énergies fossiles, développement des énergies renouvelables… Ce débat doit permettre de mettre en place un projet de loi de programmation qui doit sortir mi 2013.


 


Un nouveau label pour les stations de montagnes exemplaires en matière de DD : Flocon vert

 

Ce label, créé par l’association Montain Riders prend la suite de l’éco guide des stations de montagnes, qui recensait les bonnes initiatives des stations en la matière.


 


L’ADEME propose un scénario énergétique pour 2050

 

Le scénario proposé permettrait de s’affranchir du pétrole. Les principales actions à mettre en place seraient :

  • Parc de logement moins énergivore (rénovation d’une grande partie du parc immobilier)
  • Les transports en communs seront privilégiés et les voitures seront moins polluantes
  • Plus de surface agricole utile en production intégrée
  • Des innovations dans l’industrie qui permettent de moins consommer
  • 30% d’énergie renouvelables d’ici à 2030

 


Consultation des parties prenantes sur le plan national RSE

 

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’UE en matière de RSE, un plan national pour la RSE (la stratégie de la France en matière de RSE) sera émis d’ici à la fin de l’année. Ce plan est toutefois soumis à la consultation des parties prenantes, avant émission finale.

 

III. Les nouvelles obligations légales et réglementaires en RSE

 


De nouveaux arrêtés concernant les déchets

Arrêté du 3 octobre 2012 sur le contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet (selon l’article 6 de la directive 2008/98/CE, certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils sont revalorisés).

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2002 concernant le stockage de déchets dangereux (stockage temporaire de mercure métallique).


 


La nouvelle directive sur les DEEE entre en vigueur (août 2012)

 

Cette nouvelle directive prévoit que 85% des DEEE produits devront être collectés séparément. Un palier transitoire en 2014 est prévu : la collecte séparée de 20 kg de DEEE par an et par habitants. A l’heure actuelle, seulement le tiers des DEEE est collecté séparément dans l’UE. Par ailleurs, dès 2018 la collecte sera étendue à toutes les catégories de DEEE (panneaux photovoltaïques, etc.).


 


ICPE : nouvelles activités soumises au régime de l’enregistrement

 

Six nouvelles activités vont être soumises à enregistrement, selon un nouveau décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012. Les activités soumises à enregistrement sont les suivantes :

  • Silos (stockage en vrac de produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables).
  • Préparation et conditionnement de vin (capacité de production supérieur à 20 000 hl par an)
  • La rubrique 2515 sur les installations de broyage, concassage, criblage de produits minéraux est divisée en deux : installations permanentes et temporaires
  • Les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux
  • Les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes
  • L’entreposage, la dépollution, le démontage ou le découpage de véhicules terrestres hors d’usage
Texte disponible sur : www.legifrance.gouv.fr

 

IV. Actualité internationale concernant la RSE

 


Une nouvelle version pour le GRI

La quatrième version de la GRI est validée et devrait être publiée en mai 2013. Elle mettra principalement l’accent sur les indicateurs à remplir en fonction des entreprises. Il est notamment proposé de supprimer les niveaux A, B ou C par la mention « conforme » ou « non conforme ». Ces nouvelles mesures ne satisfont pas pleinement les entreprises qui craignent qu’un certain nombre abandonne au vu de la complexité de la nouvelle version.

Cette 4ème version du GRI ajoute des indicateurs de matérialité (outil pour aider à décider quelles informations divulguer dans la mesure où les entreprises ne peuvent pas communiquer sur tous leurs indicateurs) et d’achats responsables dans le reporting RSE des entreprises.


 


La Banque Mondiale publie un rapport sur une planète à +4°C

 

Selon ce rapport, la planète aurait du mal à supporter une augmentation de 4°C de sa température. Elle devrait alors faire face à de graves crises climatologiques (sécheresses plus fortes, catastrophes naturelles de plus grande ampleur et plus fréquente, montée du niveau des océans impliquant des déplacements massifs de populations, etc.). Cette augmentation pourrait de plus arriver dès les années 2060.


 


Ouverture de la conférence de Doha, 18ème conférence sur le climat

 

La conférence se tient du 26 novembre au 7 décembre, au Qatar. La conférence poursuit le protocole de Kyoto, qui met en place des mesures juridiques pour atteindre les objectifs fixés. Aussi, sera discuté à Doha la prolongation de ce protocole jusque 2020 (avec des engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays développés). Le deuxième sujet concerne la finalisation de la mise en œuvre des accords de Cancun (2010). Enfin, le troisième enjeu concerne la négociation du futur accord de lutte contre le changement climatique (entrée en vigueur en 2020).

Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr
Pour en savoir plus : www.novethic.fr

 


La norme ISO 50 001 pour l’amélioration de la performance énergétique

 

Une nouvelle norme a été publiée en juin 2011 concernant la mise en place d’un système de management de la performance énergétique. La norme se base sur un diagnostic énergétique initial, afin de faire face à la rareté de l’énergie et afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette norme sera certifiante à partir de 2013.

Source : www.iso.org