EcoEthic » Newsletter RSE du 4ème trimestre 2011

Newsletter RSE du 4ème trimestre 2011


     * Responsabilité Sociétale des Entreprises


I. Actualités : les titres
  • Portail intéractif dédié à la RSE: nouveau
  • Les lauréats du Green Business Awards
  • La semaine de l’ISR
  • Lancement d’une opération collective dans le 91 sur la RSE/ ISO 26 000
II. Informations Légales et Réglementaires
  • Points sur le Grenelle II
  • Parution le 12 juillet 2011 du décret ( bilan de gaz à effet de serre)
  • Parution le 24 août 2011 de l’arrêté (émissions et de bilan de gaz à effet de serre)
I. Actualités


    Un portail interactif dédié à la RSE : nouveau


La CGPME IDF et le cabinet EcoEthic mettent en place une plateforme interactive spécifiquement dédiée à la Responsabilité Sociétale des Entreprises, pour les PME. A partir de ce portail, les entreprises pourront faire un autodiagnostic RSE en ligne, leur permettant de se situer par rapport à une démarche de RSE ; mais elles pourront également se former sur ce sujet grâce à tous les outils qui sont mis à leur disposition. Ce portail est élaboré dans le cadre de l’opération collective sur la RSE de la CGPME IDF. Cette opération a pour objectif de sensibiliser et de former les PME à la RSE (établissement de plans d’actions, etc.). Des sessions sont donc régulièrement organisées dans toute l’IDF.

Pour en savoir plus, contactez votre CGPME ou la CGPME IDF.



     Les lauréats du Green Business Awards


Le 29 septembre dernier, s’est tenu à Paris les Green Business Awards, organisés par BFM. Ils ont récompensés cinq lauréats dans cinq catégories distinctes, pour des initiatives Développement Durable :
Evolution stratégique Grandes Entreprises : Tarkett pour ses sols écologiques et recyclables ;
Evolution stratégique PME : Caractère SAS pour sa stratégie d’impression plus écologique (encre vertes, etc.) ;
Green Workplace : Schneider Electric et Steria pour leurs nouveaux locaux BBC (le HIVE certifié ISO 59 001 et le Green Office à Energie Positive) ;
Innovation technologique : Biofluide Environnement pour son installation de récupération des eaux grises ;
Création d’entreprise : Sinteo pour son service de diminution des impacts environnemental des bâtiments.

Pour en savoir plus : cliquez ici




    La « semaine de l’ISR »


Du 10 au 16 octobre s’est tenue, sur tout le territoire français, la semaine de l’ISR (Investissement Socialement Responsable). Une cinquantaine d’événements étaient organisés partout en France à cette occasion : conférences, tables rondes, jeux, etc. L’objectif était de sensibiliser le public mais également les professionnels à cette forme de financement, car l’ISR est encore trop peu connu en France. Concrètement, l’ISR c’est «l’application du Développement Durable aux placements financiers » (prise en compte de critères tels que l’environnement ou encore la gouvernance dans les placements). Par exemple : les fonds d’investissements n’incluent que des entreprises de certains secteurs (énergies renouvelables, etc.) ou excluent des entreprises ayant une activité spécifique telle que le tabac, les jeux d’argent, etc. Pour en savoir plus sur cette opération : cliquez ici



  Lancement d’une opération collective dans le 91 sur la RSE/ ISO 26 000


La CCI Essonne lance en septembre 2011 une opération collective dédiée aux PME du 91 sur un sujet particulièrement d’actualité : la RSE selon la norme internationale ISO 26 000. C’est la première initiative de ce type en région Ile de France. Dans ce cadre, des journées d’accompagnement sont prévues et qui se consacreront à la mise en place d’un plan d’actions RSE, en lien avec les thèmes de l’ISO 26 000. Un pré diagnostic RSE est également possible, avant de se lancer dans l’opération collective.

Pour en savoir plus : cliquez ici ou contactez directement la CCI Essonne.



    Une nouvelle stratégie RSE pour l’Union Européenne


La Commission européenne a publiée le 25 Octobre 2011 sa nouvelle stratégie en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises :

La Commission en a profité pour de redéfinir la RSE comme étant «la responsabilité des entreprises
vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société». Pour assumer cette responsabilité, il faut

au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions
collectives conclues entre partenaires sociaux. Afin de s’acquitter pleinement de leur
responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite
avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière
sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs
activités commerciales et leur stratégie de base, ce processus visant:

– à optimiser la création d’une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l’ensemble de la société;

– à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer.
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS – Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014).

Pour en savoir plus : cliquez ici .



II. Informations Légales et Réglementaires


    Points sur le Grenelle II



« Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, intitulée « Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial ».
Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial inscrit dans le code de l’environnement les dispositions réglementaires permettant de définir les modalités d’application du dispositif (articles R229-45 à R229-56).

La réalisation du bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) est obligatoire pour les personnes morales de droit privées employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre mer.

Le bilan est aussi obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Les personnes morales de droit privé tenues d’établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d’un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d’effectif rappelée plus haut, l’effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l’article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l’année précédent l’année de remise du bilan.

Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans . Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français.

Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial prévoit que le ministère chargé de l’écologie organise la publication des informations méthodologiques nécessaires au respect de la loi (art. R229-49). Les éléments méthodologiques disponibles sur cette page, validés et publiés par la Ministre en charge de l’Écologie répondent à cette exigence réglementaire en vue de l’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.

Ces éléments méthodologiques ont été élaborés dans le cadre des travaux du pôle de la coordination nationale sur les bilans d’émissions de gaz à effet de serre, créé par le décret n° 2011-829 et dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère. Tout en s’inspirant des référentiels existants, en particulier ceux définis à l’échelon international, ces documents ont été l’objet d’un important travail technique avec les représentants des parties prenantes concernées par la mise en œuvre de l’article 75, entreprises, collectivités, et services de l’État. Ces documents ont également recueilli l’avis du Groupe de Concertation et d’Information sur les Inventaires d’émissions (GCIIE). »1

Pour en savoir plus, télécharger les documents de méthodologie relatifs à la réalisation d’un bilan gaz à effet de serre : cliquez ici




   Parution le 12 juillet 2011 du décret d’application de la loi L.229-25 concernant la réalisation du bilan de gaz à effet de serre du 13 juillet 2010.


  • Public concerné : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de
    plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ;
    collectivités territoriales ; état.
  • Objet : Contenus des bilans d’émissions de gaz à effet de serre ; contenu et mode d’élaboration des
    plans climat-énergie territoriaux
  • Entrée en vigueur : le bilan doit être réalisé avant le 31 décembre 2012.
Pour télécharger le décret, cliquez ici



    Parution le 24 août 2011 de l’arrêté relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilan dans l’atmosphère qui précise les modalités de réalisation du bilan de gaz à effet de serre.


Pour télécharger l’arrêté, cliquez ici


Nous sommes toujours dans l’attente du décret relatif à l’application de l’article L.225 du code du commerce du 13 juillet 2010 portant l’obligation pour certaines entreprises de rédiger un rapport comprenant des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. Le décret doit établir la liste de ces informations en cohérence avec les textes européens et internationaux, ainsi que les modalités de leur présentation de façon à permettre une comparaison des données.