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Newsletter RSE du 3ème trimestre 2012


     * Responsabilité Sociétale des Entreprises

Newsletter du 3ème trimestre 2012

 

I. Actualités

 


Remaniement du gouvernement : nomination d’une nouvelle ministre de l’Écologie

 

C’est Delphine BATHO qui est désormais ministre de l’Ecologie tandis que Nicole BRICQ a été nommée ministre du commerce extérieur. FNE (France Nature Environnement) y voit l’œuvre des lobbyistes de l’industrie pétrolière, puisque ce remaniement intervient juste après un débat important sur un projet de forage en Guyane.



Le grenelle de l’environnement où en est-on ?

 

Un rapport d’information a été publié pour rendre compte de l’état d’avancement du Grenelle et des textes législatifs et réglementaires adoptés.
Ce rapport d’information a été déposé en application de l’article 145-7 du Règlement, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Accéder gratuitement à ce rapport

 



L’ADEME a développé sept guides des bonnes pratiques environnementales pour les professionnels du bâtiment

 

L’ADEME a développé 7 guides des bonnes pratiques environnementales pour les professionnels du bâtiment .

Téléchargement gratuit : www2.ademe.fr


Publication d’un lexique pour les acteurs de la gestion des déchets

 

Chaque nouvelle législation apporte son lot de mots clefs et de définition. C’est également le cas de la législation européenne concernant les déchets (2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, qui encadre la gestion des déchets). Ce secteur utilise donc beaucoup de termes techniques, mais les définitions ne sont pas toujours partagées par tous. C’est pourquoi le ministère du DD et l’ADEME ont mis au point un guide de références sur ce domaine, avec les définitions des différents termes. Il est organisé en trois parties : typologie des déchets, modes de traitement et évaluation de la performance du système de gestion des déchets.

Le guide est disponible au format pdf


Le MEDEF propose un guide RSE à destination des entreprises

 

Afin de sensibiliser les entreprises à la RSE, le Medef publie un kit RSE appelé Cap vers la RSE et comprenant notamment des fiches pratiques sur la mise en place de la RSE au sein des entreprises.



Publication du guide méthodologique pour mettre en place le reporting RSE

 

Le MEDEF a publié dernièrement un guide afin de mettre en place le reporting RSE dans son entreprise, avec des explications sur la méthodologie à employer mais également des liens avec différents référentiels internationaux tels que l’ISO 26 000, le GRI, etc.

Le guide est disponible au format PDF

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Lutter contre l’addiction des salariés aux mails pendant leur travail

 

Télécharger l’excellent guide de l’ORSE : www.orse.org


Le prochain salon Pollutec se tiendra à Lyon du 27 au 30 Novembre 2012

 

Vous trouverez toutes les informations sur le salon Pollutec sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

II. Les nouvelles obligations légales et réglementaires en RSE

 


Le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle II sur le reporting RSE est enfin paru (Décret no 2012-557 du 24 avril 2012)

Après deux ans d’attente, le décret portant sur l’obligation de transparence des entreprises en matière sociale et environnemental est enfin paru. Il conduira à une application progressive de l’obligation de publier les données extra financières :

  • À partir du 1er janvier 2012 pour les entreprises faisant au moins un milliard d’euros de bilan ou de chiffre d’affaires net et plus de 5000 salariés, applicable également aux entreprises cotées (venant ainsi modifier le décret NRE du 20 février 2002).
  • À partir du 1 er janvier 2013 (informations de 2012) pour les entreprises faisant au moins 400 millions d’euros de bilan ou de chiffre d’affaires net et plus de 2000 salariés.
  • À partir du 1er janvier 2014 (information de l’année 2013) pour les entreprises faisant au moins 100 millions d’euros de bilan ou de chiffre d’affaires net et plus de 500 salariés.
Télécharger le décret au format PDF

Le décret NRE du 24/04/2012 s’applique-t-il à votre entreprise ?

Télécharger le dernier guide du MEDEF pour répondre à cette question, au format PDF.


 


Une loi pour valoriser les meubles de bureaux usagés

 

Les entreprises qui souhaiteront à l’avenir se débarrasser de leurs anciens mobiliers de bureau devront suivre un parcours spécifique dans l’objectif d’une valorisation de ces déchets. C’est l’objet de l’article L.541-10-6 du code de l’environnement, qui a été publié récemment. Les meubles de bureaux et les sièges sont également concernés, ainsi que les cuisines et autres salles de bain. Le metteur sur le marché de ces produits devra donc soit mettre en place une filière de collecte et de traitement soit adhérer à un éco-organisme qui prendre en charge ces déchets. Cette loi s’appliquera pour tous d’ici fin 2012.

Le décret est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr

 


Réglementation sur les bio déchets : réflexion pour 2013

 

Les composts peuvent être issus d’installation de tri mécano biologique (TMB) ou d’une collecte sélective des bio-déchets. Les deuxièmes sont de meilleure qualité que les premiers. Toutefois, les deux méthodes doivent répondre aux exigences de la norme NFU 44 051, obligatoire depuis septembre 2003.
Le texte de loi, en réflexion à la commission européenne pourrait voir le jour en 2013. Il prévoirait ainsi la sortie des composts issus de collectes sélective du statut de déchet. L’objectif est de protéger les sols.En effet, les composts TMB ont un mauvais historique (présence de plastique, etc.) malgré une maîtrise du processus de plus en plus importante. Qu’en sera-t-il donc du compost TMB et de cette filière ? Une étude doit encore être menée avant toute proposition de réglementation.


 


Adoption d’un texte de loi sur le télétravail

 

Un texte de loi sur le télétravail a été adopté en février dernier, faisant suite à l’ANI (Accord national interprofessionnel sur le télétravail), adopté sept ans auparavant. Très peu d’accords avaient été signés suite à cette loi. La nouvelle loi reprend l’ANI sur le télétravail : le télétravail doit être volontaire, contractualisé et réversible. Toutefois la nouvelle loi est beaucoup moins précise que l’ANI, notamment en ce qui concerne la protection des télétravailleurs.


 


Accord européen sur la directive sur l’efficacité énergétique

 

Le conseil européen et le Parlement sont arrivés à un accord concernant la directive efficacité énergétique. Ce texte permet à l’UE de mettre en place un cadre afin d’atteindre les 20% d’économies d’énergie d’ici à 2020. Les certificats d’économie d’énergie seront donc obligatoires pour « obtenir des économies d’énergie équivalentes à 1,5% des ventes annuelles aux consommateurs finaux ».


 

III. Actualité internationale concernant la RSE

 


Londres voulait des JO verts

À l’annonce de la sélection de la ville de Londres pour tenir les JO de l’été 2012, Tony Blair, premier ministre britannique avait annoncé que ces JO seront « les plus verts jamais organisés ». Dans ce cadre, une commission indépendante pour des jeux durables a été créée pour vérifier que l’organisation des JO respecte bien la toute nouvelle norme ISO 20121. Plusieurs initiative liées au développement durable, tels que récupération de l’eau de pluie, poubelles à compost, etc. Pour l’occasion un quartier entier a même été dépollué ! Toutefois, les sponsors officiels viennent ternir cette image « durable » des Jeux. En effet, parmi eux, on trouve notamment BP ou encore Dow Chemichal, connus pour la marée noire du Golfe du Mexique et pour la catastrophe de Bhopal. Les ONG les accusent notamment de greenwashing, de chercher à se racheter une image en sponsorisant des JO durables.


 


Quel avenir pour l’environnement mondial ?

 

Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a récemment publié son rapport intitulé « l’avenir de l’environnement mondial » (GEO 5). Sur les 90 objectifs, seulement 4 ont fait des progrès notables. Ces quatre objectifs concernent l’élimination du plomb dans les carburants, la suppression de substances appauvrissant la couche d’ozone, une meilleure qualité de l’eau et la recherche sur la lutte contre la pollution marine. Quelques progrès ont également été enregistrés pour 40 objectifs, mais à des niveaux moindres. En outre, 24 objectifs n’ont pas eu d’avancées (changement climatique, biodiversité, etc.). Par ailleurs, l’objectif du millénaire pour le développement (OMD) n’a pas été atteint.


 


Les énergies renouvelables deviennent compétitives et devraient l’être de plus en plus!

 

L’IRENA (Agence internationale des énergies renouvelables) a indiqué dans un rapport que les énergies renouvelables étaient devenues compétitives. Son analyse est basée sur une étude des coûts et des performances des diverses énergies renouvelables disponibles actuellement (éolien, biomasse, etc.).


 


Le sommet RIO+20, un échec ?

 

La version 2012 du sommet de la Terre, 20 ans après le premier, s’est tenu au Brésil du 20 au 22 juin 2012. Plus de 700 engagements ont été pris par les pays présents. Ils ont notamment déclaré renouveler leur engagement envers le développement durable et envers un avenir économiquement, socialement et écologiquement durables pour notre planète et pour les générations présentes et futures.
Toutefois, le bilan de ce sommet reste mitigé. En effet, les ONG mais également le chef de l’Etat français ont reconnu les faiblesses du sommet. Mr Hollande regrette notamment la non création d’une organisation mondiale de l’environnement et la mise de côté de taxes sur les transactions financières. Quant aux ONG, elles estiment que le texte adopté ne porte pas de réels engagement et non contraignant.